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Vie ma vie de Freelance : se faire payer, Fin.

Vous avez peut-être suivi les épisodes précédents : l’injonction et le jugement concernent le paiement d’une facture.

Après le jugement, il y a encore quelques péripéties. La société débitrice étant domiciliée officiellement dans une société de domiciliation et non à leur adresse effective. L’huissier a notifié les différents actes mais n’était pas en contact direct avec la société qui me devait l’argent. Il a donc fallu saisir directement l’argent sur le compte en banque de la société. C’est encore une procédure qui prend du temps, beaucoup de temps.

Pour vous donner une idée de coût de l’ensemble de la procédure, le récapitulatif des frais :

coutdelaprocdure

 

Initialement la société me devait 2 100 € HT soit 2 511 € TTC. Elle a donc du versé 3 474 € TTC. Cela a pris environ 18 mois.

Là, j’aurai du faire deux choses supplémentaires :

  • Indiquer un taux d’intérêt pour les retards de paiement bien supérieur celui légal qui est ridicule.
  • Demander une indemnisation au titre de l’article 700. C’est à dire pour le temps passé sur la procédure, dans mon cas, j’aurai probablement pu demander et obtenir 500 €. Il faut rester sur une somme raisonnable pour être crédible devant le juge, mais rien n’empêche de demander plus.

Auteur :

Lead UX designer en Freelance depuis le dernier millénaire ! J'aide à concevoir des services, des applications en étant centré sur l'utilisateur et ses usages.

1 commentaire Ecrire un commentaire

  1. Merci, j’espère que ça ne me servira jamais mais c’est plein de chose à penser au cas où, notamment les 2 dernières points.

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