Travailler en Freelance à de nombreux avantages, mais certains inconvénients. Le pire problème est sans doute celui de se faire payer en temps et en heure. En douze ans d’activité, les cas problématiques comme celui dont je vais vous parler ce compte sur les doigts d’une main. Pour résumer, je dirai 20 % des clients payent en avance, 30 % dans les temps, 48 % avec plus ou moins de retards et 2% ne veulent pas payer.
Pour se prémunir, des problèmes, il faut être stricte sur l’aspect contractuel dès le début de la prestation. Ne rien livrer tant que le bon de commande n’est pas signé et demandez à un versement à la commande. Ce n’est pas super comme début de relation avec un nouveau client, mais ça montre aussi votre sérieux et éloigne les indélicats. Malgré cela, il reste les 2% !
Tribunal de commerce de Paris
Injonction de paiement
Pour ces 2%, il reste l’injonction de paiement. C’est une procédure devant le tribunal de commerce dont dépend le client. N’étant pas juriste, je ne vais pas vous expliquer comment faire, mais elle est relativement simple à mettre œuvre, même sans un avocat. Les frais, entre 150 € et 400 € que vous allez avoir pour cette procédure seront au final payé par l’ex-client indélicat.
En bref ça se passe comment :
- Faire deux relances
- Faire un courrier de mise en demeure en AR
- Faire l’injonction de paiement
- Faire notifier l’injonction par huissier à l’ex-client.
- Si l’ex-client ne fait pas opposition, faire exécuter l’injonction par l’huissier
- Récupérer son argent
Sans opposition, la procédure prend entre 3 à 6 mois. Il faut bien sur avoir conserver tous les documents contractuels.
Opposition
Une fois l’injonction notifier l’ex-client peut faire opposition. Pour cela, il lui suffit de faire un courrier au tribunal de commerce. Dans le courrier, il peut justifier son opposition en disant que votre travail est tout beurk et que vous êtes vraiment très vilain, pas beau, méchant. Il n’a pas besoin de se justifier à ce moment-là.
Et là c’est parti pour un tour, le litige doit être jugé sur le fond. Donc vous êtes convoqué au tribunal de commerce. Dans mon cas, c’est celui de Paris.
L’audience
Le tribunal de commerce est sur l’île de la cité dans des bâtiments qui valent le détour. La salle d’audience est aussi superbe.
Salle d’audience
Concernant l’audience, je dois bien dire que ça impressionne un peu. Il y a globalement une dizaine de personnes qui s’occupe de l’audience : 3 juges, 2 ou 3 magistrats, 2 ou 3 assistants. Je ne connais pas le rôle de chacun exactement mais ça fait du monde. Il faut dire que la pile de dossier est quand même impressionnante. L’ensemble est très solennel, et quand l’audience commence vous comprenez que l’on n’est pas là pour compter fleurette, mais que ça va être productif.
Dans mon cas, ça a du prendre deux minutes. Le temps d’appeler les parties, de me présenter. L’ex-client ne s’est pas présenté donc renvoi à une date ultérieure. Suivant.
Et oui, suite au prochain épisode.
